FORMULAIRE ANTI-CORRUPTION
1. Portée et Objectif
Capago s’engage à mener toutes les activités de son entreprise avec intégrité dans les différentes régions où elle opère.
L’intégrité consiste à exercer ses activités de manière honnête, éthique, équitable et transparente, en conformité avec toutes les lois, réglementations et exigences contractuelles applicables.
Capago reconnaît que la corruption et la fraude minent une culture de confiance et créent un environnement instable pour l’entreprise, ce qui nuit aux pratiques commerciales équitables.
Dans le cadre de l’engagement de Capago à exercer ses activités avec intégrité, une tolérance zéro est appliquée à toute forme de corruption ou de pot-de-vin.
Cette politique s’applique à toutes les activités commerciales, dans tous les pays où Capago opère.
L’objectif de cette politique est de fournir à tous les demandeurs de visa et à toutes les parties tierces un canal de communication dédié pour signaler tout comportement contraire à l’éthique, toute fraude, corruption ou tentative de corruption.
Ce document est destiné à un usage à la fois interne et externe.
2. Déclaration de Politique
Capago, opérant dans plusieurs pays, s’engage à conduire l’ensemble de ses activités avec le plus haut degré d’intégrité.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, Capago s’engage à:
- Adopter une approche de tolérance zéro face à la corruption et aux pots-de-vin.
- Respecter toutes les lois et réglementations en vigueur contre la corruption.
- Mettre en place un mécanisme de signalement sûr et facilement accessible pour toute préoccupation liée à la corruption.
- Agir rapidement en enquêtant et en rapportant rigoureusement tous les incidents.
- Protéger les lanceurs d’alerte en garantissant la confidentialité et en agissant contre toute personne qui les intimiderait ou les sanctionnerait.
- Comprendre et gérer de manière proactive les risques de corruption au sein des opérations.
3. Détection
Capago s’engage à prendre des mesures fortes pour prévenir et détecter toute forme de corruption au sein de ses activités.
Tous les clients et employés sont encouragés à signaler tout soupçon de corruption ou à demander conseil à la direction sur les questions liées à la corruption.
Capago est tenue de signaler toute activité suspecte sur ses sites web, dans ses agences ou dans tout autre lieu concerné.
Toute personne surprise à falsifier ou altérer les affiches promouvant la politique de lanceur d’alerte sera soumise à une procédure disciplinaire conformément au catalogue des infractions.
La politique de signalement de la corruption de Capago garantit la protection des lanceurs d’alerte signalant des allégations de corruption.
Capago s’engage à maintenir la confidentialité et ne tolérera aucune forme de représailles ou de discrimination à l’encontre des lanceurs d’alerte.
4. Enquête
Les enquêtes sur la corruption sont menées de manière indépendante et objective.
Le processus vise à recueillir des informations suffisantes et fiables afin de prouver ou de réfuter les allégations reçues.
Les résultats des enquêtes détermineront les actions ultérieures.
Capago s’engage à allouer les ressources nécessaires à la phase d’enquête, notamment:
- L’équipe d’enquête,
- La direction générale, et
- Toute autre partie jugée pertinente.
Tous les aspects feront l’objet d’une enquête approfondie dans le cadre de cette procédure commune.
Les enquêtes se poursuivront jusqu’à ce qu’un résultat soit atteint et devraient être terminées dans un délai de 30 jours ouvrables, sauf prolongation pour besoin d’approfondissement.
Capago se réserve tous les droits relatifs aux délais et aux procédures d’enquête.
5. Exigences pour le Signalement / Lancement d’Alerte
Afin que Capago puisse ouvrir une enquête sur un cas de corruption, les informations suivantes sont nécessaires:
- Le lieu où l’incident s’est produit.
- La date de l’incident.
- Une description détaillée des faits.
- Le nom ou la description de la personne impliquée.
- Le rôle de la personne impliquée.
- Toute preuve ou information complémentaire (si disponible).
Fournir le maximum de détails possibles facilitera le processus d’enquête.
Les lanceurs d’alerte peuvent à tout moment s’informer sur l’état d’avancement d’une déclaration, demander un retour ou fournir des éléments supplémentaires.
6. Comment Signaler un Cas de Corruption
Pour signaler tout soupçon de corruption, contactez Capago en fournissant les informations mentionnées ci-dessus.
Vous pouvez signaler une conduite contraire à l’éthique, un pot-de-vin ou un cas de corruption via:
- Email: transparency@capago.eu
- En ligne: via le formulaire de signalement anonyme mis à disposition par Capago.